Documents administratifs

Livret d'accueil de l'IME

La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale fixe les règles relatives aux droits des personnes.

Les établissements doivent fournir un livret d'accueil qui présente la structure, décrit les modalités d'accompagnement et donne des informations pratiques.

Le livret d'accueil du dispositif IME de l'EDEFS 35 est disponible, sous format pdf, en téléchargement grâce a ce lien.

Le règlement de fonctionnement

Le règlement de fonctionnement est destiné à définir les droits et devoirs de la personne accueillie et les modalités de fonctionnement du service.

Le règlement de fonctionnement du dispositif IME de l'EDEFS 35 est disponible en téléchargement sur ce lien.

le contrat d'accompagnement de l'IME

Le contrat d'accompagnement est conclu entre le(s) représentant(s) légal(aux) de chaque jeune ou le jeune lui même s'il est majeur et dôté de la capacité juridique et le directeur de l'IME.

Le contrat d'accompagnement doit notamment préciser :

  • Les objectifs de l'accompagnement

  • La description des conditions d'accueil

  • Les modalités d'accompagnement

    Le contrat d'accompagnement du dispositif IME de l'EDEFS 35 est disponible sur ce lien.

    Le contrat d'accompagnement du SESSAD IME est disponible sur ce lien.