Documents administratifs

Livret d'accueil de l'ITEP

La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale fixe les règles relatives aux droits des personnes.

Les établissements doivent fournir un livret d'accueil qui présente la structure, décrit les modalités d'accompagnement et donne des informations pratiques.

Le livret d'accueil du dispositif ITEP de l'EDEFS est disponible, sous format pdf, en téléchargement grâce a ce lien.

le contrat d'accompagnement de l'ITEP

Le contrat d'accompagnement est conclu entre le représentant légal du jeune, ou le jeune lui-même si il est majeur et dispose de la capacité juridique et  l'établissement.

Le contrat de séjour doit notamment préciser :

  • Les objectifs de l'accompagnement

  • La description des conditions générales d'accueil et d'accompagnement

  • Les modalités d'accompagnement

Le contrat d'accompagnement du dispositif ITEP de l'EDEFS 35 est disponible sur ce lien.


Le contrat d'accompagnement du SITEPP de l'EDEFS 35 est disponible sur ce lien.

Le règlement de fonctionnement

Le règlement de fonctionnement est destiné à définir les droits et devoirs de la personne accueillie et les modalités de fonctionnement du service.

Le règlement de fonctionnement du dispositif ITEP de l'EDEFS 35 est disponible en téléchargement sur ce lien.